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Article 1 Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société Voguenature S.A.R.L. au capital de 8 000,00 euros, inscrite au R.C.S. de Dijon sous le numéro 495 188 914 dont le siège social se situe 10, impasse Lautrey à Talant ( 21 240) ci-dessous dénommé « le vendeur », et, d’autre part, l’auteur de la commande ci-dessous dénommé » l’acheteur » ou « client » qui peut effectuer un achat via le site internet de Voguenature http://www.voguenature.com. A tout moment, le client peut consulter librement et simplement les conditions générales de vente ; Il lui faudra cliquer sur le lien « conditions générales de vente » du site. Les présentes conditions peuvent être modifiées par le vendeur à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. En passant commande sur le site Voguenature, le client adhère aux présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Article 2 : Offres et tarifs Les offres de produits proposées sur le site sont valables pour la France métropolitaine et les pays de l’Union européenne suivants : Autriche, Belgique,Finlande,Allemagne,Irlande,Italie,Luxembourg,Pays-Bas,Portugal,Slovénie,Espagne . ^ Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et de traitement de la commande. Voguenature se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais s’engage à appliquer les tarifs qui ont été indiqués au client au moment de la commande. Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site. Les frais d’expédition sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. La langue française est proposée pour la conclusion du contrat. Pour des raisons de sécurité , les commandes ne pourront être supérieures à 300 euros TTC Article 3 - Commande Quand le client passe une commande de un ou plusieurs produits au vendeur via le site internet, il sélectionne un ou plusieurs produits, enregistre les coordonnées de livraison et de facturation, il sélectionne le mode de livraison. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci en cliquant sur le bouton « confirmer commande » pour exprimer son acceptation. Il a préalablement approuvé les conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par voie électronique par la société Voguenature et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Dans le cas où un litige relatif au paiement aurait existé antérieurement avec un client, Voguenature se réserve le droit d’annuler la commande du client concerné. Article 4 – Paiement Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Le règlement des achats sur le site se fait uniquement en euros et s’effectue par carte bancaire. Le paiement est complètement sécurisé (SSL) , avec la solution de paiement Paybox System . Le N° de carte bancaire ne transite pas sur le serveur du site Voguenature. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement PAYBOX aura donné son accord. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Pour les montants supérieurs à 200 euros TTC, Voguenature se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité. Dans le cas de la lutte contre les fraudes sur internet, Voguenature pourra transmettre les informations concernant la commande du client à tout tiers pour vérification. Article 5 - Disponibilité des produits Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La société Voguenature ne propose que ce qu’elle a en stock afin d’assurer un délai de livraison le plus court possible. Article 6 . Tarifs de livraison et livraison Pour la France métropolitaine, Corse, Monaco et, pour chaque commande, les frais de port sont de 5.50 euros TTC . Ces frais sont offerts par Voguenature pour une commande supérieure à 59 euros TTC. Pour les pays de l’Union Européennne, et pour chaque commande, les frais de port sont de 20.90 euros TTC si le poids du colis est inférieur à 6 kg, 24.25 euros TTC si le poids est inférieur à 7 kg , 25 TTC si le poids est inférieur à 20 kg. Les livraisons en France et à l’étranger s’effectuent par la poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Pour la France, les délais observés à partir de la date d’envoi sont de 48 heures, soit deux jours ouvrables. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Il est possible de consulter la position du colis durant son acheminement sur le site internet de la poste : www.laposte.fr/colissimo Le client a le choix de se faire livrer à son domicile ou à une autre adresse particulière que celle de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées et si le produit ne peut donc être livré, le vendeur n’est pas tenu pour responsable. Il y a une preuve du dépôt du colis par Voguenature. Le client est livré à son domicile par son facteur. La livraison se fera contre la signature du destinataire. En cas d’absence du client ou du destinataire du colis commandé, celui-ci reçoit un avis de passage du facteur. Le retrait se fera contre la signature du destinataire au bureau de poste. En cas de contestation, de produits abîmés ou manquants, le client doit dans les 24 heures envoyer un e-mail à Voguenature en mentionnant le nom, la référence et le prix du produit manquant ou endommagé. Article 7 – Délai de rétractation Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut s’exercer pour: - les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, - les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d´origine , - les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d´identifier l´expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone). Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Voguenature n’acceptera pas les colis adressés en port dû. Voguenature remboursera, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Article 8 – Réserve de propriété Les produits restent la propriété de Voguenature jusqu’au paiement intégral. Article 9 – Données nominatives Les informations données par l’acheteur à Voguenature sont confidentielles et ne seront pas divulguées. Le traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L.( Commission Nationale de l’Information et des Libertés) sous le numéro 1227849 . Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il lui suffit de faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse et numéro de client. Article 10 – Responsabilité Voguenature s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet de Voguenature. La responsabilité de Voguenature ne pourrait être engagée pour : - toute omission , imprécision, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site, - tous dommages dus à l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du site, - tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau , notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Article 11– Loi applicable et compétence Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges relatifs à la relation commerciale sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon . |
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